MARQUAGE AU LASER DES POINCONS

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29 Juin 2016

MARQUAGE AU LASER DES POINCONS

Le coup d’envoi du marquage au laser des poinçons attestant la garantie du titre a été donné le 3 février 2015.

 

La Direction Générale de Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et la Direction Générale des Entreprises (DGE), dans le cadre de la libéralisation du marquage au laser des poinçons de garantie, ont agréé le Comité Francéclat en qualité d’organisme chargé de fournir, moyennant facturation, les fichiers comportant la version dématérialisée des poinçons ainsi que de vérifier le protocole de sécurité informatique.

 

A fin mai 2016, le Département technique du Comité Francéclat a instruit 14 dossiers qui ont donné lieu à un audit réalisé avec des représentants du service des Douanes du bureau de rattachement des entreprises concernées. Une dizaine de sociétés ont d’ores et déjà obtenu l’autorisation par la DGDDI de marquer au laser les poinçons attestant la garantie du titre. Une dizaine d’autres dossiers sont en cours d’instruction.

 

Rappelons que toutes les entreprises titulaires de la délégation du poinçon ont la possibilité de demander à leur Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de rattachement l’autorisation d’apposer elles-mêmes les poinçons de garantie au laser, étant précisé que seules les machines de gravure au laser de marque Laser Cheval, Laser Plus, Sisma et Siro Lasertec ont pour l’heure été adaptées par leur constructeur pour recevoir le protocole de sécurité informatique exigé par la DGDDI. En outre, les entreprises ne disposant pas de machine à graver au laser et qui ne souhaitent pas s’équiper peuvent également bénéficier des avantages de cette technologie puisque le Comité Francéclat a mis une machine à graver au laser à la disposition des Organismes de Contrôle Agréés. Deux d’entre eux - Pourquery à Paris et la SAAMP à Lyon - ont à ce jour obtenu l’autorisation de marquer au laser les poinçons de garantie.

 

Par ailleurs, le Département technique du Comité répond également aux demandes des constructeurs de machines à graver au laser qui n’ont pas encore adapté leurs machines pour recevoir le protocole de sécurité informatique exigé par la DGDDI et désireux de le faire.

 

 

Source : CETEHOR