Afin de vous aider dans cette période de crise, la BOCI s’engage à vous tenir informés concernant l’actualité liée au COVID-19. Découvrez les mesures mises en place par l’Etat, les aides pour vous accompagner ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
DROIT DU TRAVAIL
Dispositif exceptionnel d'activité partielle
Note D’info Covid Dispositif Activité Partielle 3 Juillet 2020 Source CNAMS
Dispositif Exceptionnel Activité Partielle 10.07.2020
COVID-19 | Objectif reprise : outil gratuit pour aider les TPE et les PME 19.05.2020
Le Chomage Partiel A Lheure Des Controles 2020.05.13 Source CNAMS
Communiqué Ministériel Contrôle Activité Partielle 2020.05.13 Source CNAMS
Questions Réponses Télétravail Et Déconfinement 13 Mai 2020
Guide Juridique CNAMS Reprise Activité Salariés
COVID 19 RAPPEL PROCEDURE CHOMAGE PARTIEL 23.04.2020 – Source : CNAMS
Flash Info Coronavirus (26 mars 2020)
Fiches Pratiques Et Questions Clés En Matière RH : Social(23 mars 2020) source : SVP
Activité Partielle Démarches De L’employeur (chômage Partiel Ou Technique)(mars 2020)
Accord de branche
Droit social
Plan Jeunes
GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
Financement bancaire
Note D’info Coronavirus Soutien Trésorerie TPE PME (juin 2020) Source CNAMS
FAQ Pret Garanti Par L’etat 30.07.2020
Infographie Démarches Pour Bénéficier D’un Prêt Garanti Par L’Etat(25 mars 2020)
Possibilité de demander à BPIFrance une prêt de trésorerie
Présentation Médiation Des Entreprises
20.104.PJ1 CP Mobilisation Médiation Du Crédit (2 Avril 2020)
Aides spécifiques aux indépendants
Plan En Faveur Du Commerce De Proximite, De L’artisanat Et Des Independants 29.06.2020
20.04.16.Indemnisation Indépendants Perte De Gains CPME MEDEF U2P
Aide Financière Aux Indépendants Ne Pouvant Pas Bénéficier Du Fond De Solidarité(7 avril)
CP Association GSC Crée Un Fonds Social Pour Les Entrepreneurs 3 Avril 2020
Gestion des risques exceptionnels
REPORTS FISCAUX ET LOYERS
MESURES SANITAIRES
Bonnes pratiques
Protocole National De Deconfinement 24.06.2020
Guide COVID 19 Bonnes Pratiques Secteur Formation Professionnelle 15.05.20
Kit Affiches Gestes Barrière en magasin – Source : UBH – Francéclat – CAT – 08.05.2020
Bonnes Pratiques en magasin reprise UBH – Francéclat – CAT 06.05.2020
Protocole National De Déconfinement 03.05.2020
Franceclat Bonnes Pratiques En Entreprise À L’heure Du Déconfinement 30.04.2020
Kit Affiches pour magasins de bijouterie – Source : UBH – 29.04.2020
Kit Affichettes pour magasins de bijouterie – Source : UBH – 29.04.2020
Affiches Gestes Barrières – COVID-19 – Source : UBH – 29.04.2020
COVID-19 et entreprises, santé et sécurité au travail : Foire Aux Questions source : INRS
Mesures de prévention dans l’entreprise contre le COVID-19 – Masques
Mesure de prévention du COVID 19 en entreprise industrielle (source UIMM)
QUELQUES SITES RÉFÉRENTS
Francéclat sondage des entreprises : besoin de masques
Hub BPIFrance pour retrouver les dernières mesures gouvernementales
Les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises mises en place par BPI France
Site de l’attestation du Prêt Garanti par l’État
Quels dispositifs exceptionnels pour les indépendants ?
Micro-entrepreneurs – Les questions-réponses de l’URSSAF
Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés (site Ministère du Travail)
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Frédéric Jaques
Dominique Gruson
WEBCONFÉRENCES AU FIL DE L'ACTU
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