Afin de vous aider dans cette période de crise, la BOCI s’engage à vous tenir informés concernant l’actualité liée au COVID-19. Découvrez les mesures mises en place par l’Etat, les aides pour vous accompagner ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.

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INFORMATIONS GÉNÉRALES

PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE

Dispositifs entreprises industrielles source Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance

Note D’info Plan De Relance 07 Septembre 2020 Source CNAMS

DROIT DU TRAVAIL

Dispositif exceptionnel d'activité partielle

Note d’info Covid décret activité partielle Septembre 2020 source CNAMS

Note D’info Covid Nouveaux Critères Activité Partielle Personnes Vulnérables 29 Août 2020 Source CNAMS

Note D’info Covid Dispositif Activité Partielle 3 Juillet 2020 Source CNAMS

Dispositif Exceptionnel Activité Partielle 10.07.2020

COVID-19 | Objectif reprise : outil gratuit pour aider les TPE et les PME 19.05.2020

Actuel Rh Le Plan D’attaque Du Ministere Du Travail Pour Controler L’activite Partielle 2020.05.13 Source CNAMS

Le Chomage Partiel A Lheure Des Controles 2020.05.13 Source CNAMS

Communiqué Ministériel Contrôle Activité Partielle 2020.05.13 Source CNAMS

Questions Réponses Télétravail Et Déconfinement 13 Mai 2020

Guide Juridique CNAMS Reprise Activité Salariés

COVID 19 RAPPEL PROCEDURE CHOMAGE PARTIEL 23.04.2020 – Source : CNAMS

Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur – 17 avril 2020 

Flash Info Coronavirus (26 mars 2020)

Fiches Pratiques Et Questions Clés En Matière RH : Social(23 mars 2020) source : SVP

Activité Partielle Démarches De L’employeur (chômage Partiel Ou Technique)(mars 2020)

Contrat d'apprentissage

Aide financière exceptionnelle pour les apprentis

Plan de relance de l’apprentissage : ce qu’il faut retenir 

Questions Réponses apprentissage 25.05.2020

Accord de branche

Accord de branche relatif à l’aménagement du temps de travail (7 juillet 2020)

Accord De Branche Convention Collective Nationale De La Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie(8 avril 2020)

 

Droit social

Note D’info Loi Covid 19 Du 17 Juin 2020 Source CNAMS

Plan Jeunes

Note D’info Plan Jeunes

Dossier de presse “Plan Jeunes”

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Fonds de solidarité

Note D’info Covid Fonds Solidarité 07.2020 Source CNAMS

DP Fonds De Solidarite 30.06.2020

Fonds Solidarite FAQ 24.07.2020

Conditions Fonds Solidarite Entreprises 2020/04

Comment Déposer Une Demande D’aide Exceptionnelle De 1500 € Du Fonds De Solidarité Au Titre De La Crise Sanitaire COVID 19 ?

Financement bancaire

Note D’info Coronavirus Soutien Trésorerie TPE PME (juin 2020) Source CNAMS

FAQ Pret Garanti Par L’etat 30.07.2020

Infographie Démarches Pour Bénéficier D’un Prêt Garanti Par L’Etat(25 mars 2020)

Possibilité de demander à BPIFrance une prêt de trésorerie

Présentation Médiation Des Entreprises

20.104.PJ1 CP Mobilisation Médiation Du Crédit (2 Avril 2020)

FICHIER ANALYSE FINANCIERE COMPTES RECENTS

PLAN DE DEVELOPPEMENT PREVISIONNEL SOCIETE XX

Aides spécifiques aux indépendants

Plan En Faveur Du Commerce De Proximite, De L’artisanat Et Des Independants 29.06.2020

20.04.16.Indemnisation Indépendants Perte De Gains CPME MEDEF U2P

Note d’info Covid décret exonérations source CNAMS

Les Réponses Du Gouvernement Aux Difficultés Rencontrées Par Les Indépendants (dont Les Micro Entrepreneurs) 17 Avril 2020 (1)

Aide Financière Aux Indépendants Ne Pouvant Pas Bénéficier Du Fond De Solidarité(7 avril)

CP Association GSC Crée Un Fonds Social Pour Les Entrepreneurs 3 Avril 2020

Aide Financière Exceptionnelle Formulaire AFE Coronavirus

Gestion des risques exceptionnels

Note D’info Rapport Gestion Risque Assurance 07.2020 Source CNAMS

Rapport Du Groupe De Travail Sur La Gestion Des Risques Exceptionnels 2020 06 29

REPORTS FISCAUX ET LOYERS

URSSAF / IMPOTS

20.05.27. COMMUNIQUE U2P Exonération De Charges Pour Les TPE Soumises À Une Fermeture Administrative

Note d’info covid plan règlement impôts source CNAMSNote D’info Covid Plan Règlement Impôts

04 mai 2020 – Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai – Entreprises en difficultés

17.04.2020 Report Des Échéances Fiscales Des Entreprises Du Mois De Mai

Courrier URSAF Report De L’échéance Du Paiement Des Charges URSSAF Du 15 Avril 2020 Et Précisions Sur Les Formalités Sociales Liées Au Coronavirus

Report URSSAF Communiqué Presse Gérald DARMANIN 20200403 (3 avril 2020)

Loyers

Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ? (6avril 2020) 

Covid 19 Publication Du Décret Sur Le Paiement Des Loyers, Des Factures D’eau, De Gaz Et D’électricité 1er Avril 2020

MESURES SANITAIRES

Mesures de prévention

Accompagnement Des Entreprises De Proximité (achat D’équipement De Protection) 20.05.31

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Bonnes pratiques

Note d’info Covid questions-réponses protocole sanitaire 11.09.2020 source CNAMS

Protocole National De Deconfinement 31.08.2020

Guide COVID 19 Bonnes Pratiques Secteur Formation Professionnelle 15.05.20

Kit Affiches Gestes Barrière en magasin – Source : UBH – Francéclat – CAT – 08.05.2020

(Video) Les bonnes pratiques sanitaires en magasin pour la reprise – Source : UBH – Francéclat – CAT 12.05.2020

Bonnes Pratiques en magasin reprise  UBH – Francéclat – CAT  06.05.2020 

Protocole National De Déconfinement 03.05.2020

Franceclat Bonnes Pratiques En Entreprise À L’heure Du Déconfinement 30.04.2020

Kit Affiches pour magasins de bijouterie – Source : UBH – 29.04.2020

Kit Affichettes pour magasins de bijouterie – Source : UBH – 29.04.2020

Affiches Gestes Barrières – COVID-19 – Source : UBH – 29.04.2020

COVID-19 et entreprises, santé et sécurité au travail : Foire Aux Questions source : INRS

Mesures de prévention dans l’entreprise contre le COVID-19 – Masques

Mesure de prévention du COVID 19 en entreprise industrielle (source UIMM)

Durée De Vie Du Corona Virus Et Gestes Barrière

NOS ADMINISTRATEURS VOUS RÉPONDENT

Frédéric Jaques

Créateur en Bijouterie métaux précieux
Chef d’entreprise Parisienne
Président du Groupe Métaux Précieux, Administrateur de la BOCI 
Disponibilités : du lundi au jeudi, de 9h à 11h 
Numéro de téléphone : 06.07.85.09.62

Dominique Gruson

Chef d’entreprise d’une société
“Entreprise du Patrimoine Vivant” ayant plus de 20 salariés
Président du Groupe IAMA, Trésorier et Administrateur de la BOCI 
Disponibilités : du mardi au vendredi, de 9h30 à 11h30
Numéro de téléphone : 06.70.78.09.67

WEBCONFÉRENCES AU FIL DE L'ACTU

Fédération du Prêt à Porter Féminin
La Fédération Française du Prêt à Porter Féminin convie toutes les entreprises liées à la Mode à participer à une “Matinale” autour d’un thème précis sur Teams.
Prochain rendez-vous, contactez par mail : communication@pretaporter.com
 
Retrouvez les précédentes Matinales de la Mode:
– Matinale #15 Comment optimiser ses collections main et outlet ? cliquez-ici
– Matinale #14 Faire rimer responsabilité et résilience, cliquez-ici
– Matinale #13 Comment faire un made in France plus fort ?, cliquez-ici
– Matinale #12 Comment la filière se mobilise pour les marques émergentes : point sur les subventions, programmes
d’accompagnement, accélérateurs cliquez-ici
– Matinale #11 Présentation des solutions images pour optimiser ses présentations produits cliquez-ici
– Matinale #10 Marketing digital – le combat commence cliquez-ici
Retrouvez les matinales précédentes en cliquant ici 
 
Toutes les informations sont à retrouver sur : https://www.pretaporter.com/ressources/webinars/

BPIFrance le HUB 

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