Afin de vous aider dans cette période de crise, la BOCI s’engage à vous tenir informés concernant l’actualité liée au COVID-19. Découvrez les mesures mises en place par l’Etat, les aides pour vous accompagner ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE
DROIT DU TRAVAIL
Dispositif exceptionnel d'activité partielle
Mise à jour Foire aux Questions activité partielle – source Gouvernement Mars 2021
Note D’info Covid Activité Partielle Décrets Mars 2021 – source CNAMS
Mise à jour activité partielle décret ordonnance – source CNAMS 21.12. 2020
Note d’info Covid décret activité partielle Septembre 2020 source CNAMS
FAQ COVID – 19 Garde d’enfants
Note D’info Covid Dispositif Activité Partielle 3 Juillet 2020 Source CNAMS
Dispositif Exceptionnel Activité Partielle 10.07.2020
COVID-19 | Objectif reprise : outil gratuit pour aider les TPE et les PME 19.05.2020
Le Chomage Partiel A Lheure Des Controles 2020.05.13 Source CNAMS
COVID 19 RAPPEL PROCEDURE CHOMAGE PARTIEL 23.04.2020 – Source : CNAMS
Contrat d'apprentissage
Accord de branche
Droit social
Plan Jeunes
GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
Récapitulatif des mesures de soutien économique
Fonds de solidarité
Mise à jour informations Fonds de solidarité – source Gouvernement Février 2021
Fonds de solidarité – source CNAMS Janvier 2021
Fonds de solidarité – source CNAMS Décembre 2020
Evolution fonds de solidarité 1er décembre 2020 – source Gouvernement
Récapitulatif activité partielle / fonds de solidarité – source CNAMS 01.11.20
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs – source Gouvernement 02.11.20
Note D’info Covid Fonds Solidarité 07.2020 Source CNAMS
Mesures de soutien et contacts pour les entreprises sources Gouvernement
Comment bénéficier de 2nd volet du Fonds de Solidarité – sources Gouvernement
Aides spécifiques aux indépendants
Prolongation chèque numérique 500€ TPE fermées 2ème confinement – source CNAMS Janvier 2021
Action sociale : dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid avant le 30 novembre 2020
Fonds social, l’association GSC soutient ses entrepreneurs adhérents – source GSC 02.04.20
Plan En Faveur Du Commerce De Proximite, De L’artisanat Et Des Independants 29.06.2020
Gestion des risques exceptionnels
REPORTS FISCAUX ET LOYERS
URSSAF / IMPOTS
Nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises – source Gouvernement Mars 2021
Mise à jour mesures exceptionnelles URSSAF – source URSSAF Janvier 2021
Note d’info covid décret exonérations – source CNAMS Septembre 2020
Activité partielle / fonds de solidarité – source CNAMS 01.11.20
Note d’Info COVID plan règlement Impôts – source CNAMS Septembre 2020
Allègements charges sociales URSSAF – Source : CNAMS 06.11.2020
Note d’info covid plan règlement impôts – source CNAMS
Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie – source URSSAF
COVID 19 : point sur l’actualité employeur – source URSSAF
Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus – sources URSSAF
MESURES SANITAIRES
Bonnes pratiques
Liste des commerces ouverts depuis le 3 avril 2021 – source CNAMS
Règles relatives aux attestations de déplacement – source Gouvernement mars 2021
Précisions sur les fermetures des commerces – source Gouvernement mars 2021
Mise à jour protocole nationale de santé sécurité des salariés – source Gouvernement 23 mars 2021
Organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise – source Gouvernement 23 mars 2021
Télétravail : mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 – source Gouvernement Mars 2021
Déplacements et ouvertures des commerces – source CNAMS Mars 2021
Mise à jour protocole national de santé sécurité en entreprise – source CNAMS 29.01.2021
Mise à jour protocole national santé sécurité en entreprise – source Gouvernement 06.01.2021
Circulaire dépistage COVID en entreprise – source CNAMS 14.12.2020
Nouvelles mesures accord national interprofessionnel (ANI) – source CNAMS 09.12.2020
Attestation dérogatoire couvre feu 15.12.20 – source Gouvernement
Protocole sanitaire réouverture commerces 26.11.20 – source Gouvernement
Affiche violette à apposer dans votre commerce 26.11.20 – source CNAMS
Affiche bleue à apposer dans votre commerce 26.11.20 – source CNAMS
Protocole national de santé et sécurité en entreprise 16.10.2020 – source Gouvernement
Fiches covid gestion cas contact 3/11/2020 – source Ministère du Travail
Informations cas contact – source CNAMS
COVID-19 : conseils et bonnes pratiques pour l’employeur 20.10.20 – source Gouvernement
Note d’info covid protocole sanitaire entreprise 16 Octobre 2020 – source CNAMS
Actualisation questions réponses ministère du travail Covid 19 cas contact et masques – source CNAMS
Note d’info Covid questions-réponses protocole sanitaire 11.09.2020 source CNAMS
Guide COVID 19 Bonnes Pratiques Secteur Formation Professionnelle 15.05.20
Bonnes Pratiques en magasin reprise UBH – Francéclat – CAT 06.05.2020
Kit Affiches pour magasins de bijouterie – Source : UBH – 29.04.2020
Kit Affichettes pour magasins de bijouterie – Source : UBH – 29.04.2020
Affiches Gestes Barrières – COVID-19 – Source : UBH – 29.04.2020
COVID-19 et entreprises, santé et sécurité au travail : Foire Aux Questions source : INRS
Mesures de prévention dans l’entreprise contre le COVID-19 – Masques
Mesure de prévention du COVID 19 en entreprise industrielle (source UIMM)
QUELQUES SITES RÉFÉRENTS
Hub BPIFrance pour retrouver les dernières mesures gouvernementales
Les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises mises en place par BPI France
Site de l’attestation du Prêt Garanti par l’État
Quels dispositifs exceptionnels pour les indépendants ?
Micro-entrepreneurs – Les questions-réponses de l’URSSAF
Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés (site Ministère du Travail)
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